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Droit de l'Union européenne
C-36/02 Omega Spielhallen
- Faits?
- De quelle liberté fondamentale s'agit-il en l'espèce? Quelle règle la Cour utilise-t-elle afin de déterminer la liberté pertinente?
- Y a-t-il une entrave en l'espèce?
- Cette entrave est-elle justifiée?
- Quel est l'objectif légitime?
- Y a-t-il une marge d'appréciation en l'espèce?
- La mesure est-elle proportionnée?
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