C-73/08 Bressol & Chaverot

Faits?
Disposition applicable du Traité
S'agit-il d'une discrimination directe ou indirecte? Pourquoi?
Quelles sont les justifications mis en avant par la Belgique? Sont-elles acceptées?
Comment la Cour analyse-t-elle le critère de l'aptitude ou de l'adéquation?
Comment la Cour analyse-t-elle le critère de la nécessité de la mesure?
Qui a le dernier mot concernant l'analyse de la proportionnalité?

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