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Droit de l'Union européenne

C-142/05 Mickelsson

  • Faits?
  • Disposition applicable du Traité?
  • S'agit-il d'une mesure directement discriminatoire, d'une mesure indistinctement applicable, d'une mesure indirectement discriminatoire?
  • La Cour utilise-t-elle cette distinction dans son appréciation du cas d'espèce? Sinon, quel est le concept clé de la Cour?
  • Comment la Suède justifie-t-elle ces mesures?
  • Comment la Court apprécie-t-elle ces justifications?
  • Quel est le rôle du tribunal national?
  • Conclusion en l'espèce?

NB: Article 28 CE=Article 34 TFUE; Article 30 CE=Article 36 TFUE