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Droit de l'Union européenne

120/78 Rewe-Zentral AG (Cassis de Dijon)

  • Faits?
  • Disposition applicable du Traité?
  • Règle applicable aux mesures non-discriminatoires?
  • Quel est le rôle du législateur national dans le raisonnement de la Cour?
  • Quel est le rôle du législateur européen dans le raisonnement de la Cour?
  • Comment l'Allemagne tente-t-elle de justifier ces mesures?
  • La Cour applique-t-elle strictement les exigences de l'Article 36 TFUE?
  • Comment la Cour apprécie-t-elle ces arguments?
  • Conclusion en l'espèce?

NB: Article 30 TCEE = Actuel article 34 TFUE ; Article 36 TCEE = Actuel Article 36 TFUE