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Droit de l'Union européenne

C-151/17 Swedish Match

  • Faits?
  • Quelles sont deux comparaisons analysées par la Cour?
  • Première comparaison
    • Les situations sont-elles comparables?
    • Si oui, y a-t-il une discrimination?
    • Si oui, est-elle justifiée?
  • Deuxième comparaison?
    • Les situations sont-elles comparables?
    • Si oui, y a-t-il une discrimination?
    • Si oui, est-elle justifiée?
  • Conclusion?