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Droit de l'Union européenne
C-157/15 Achbita
- Faits?
- Quelle est la règle applicable?
- Lisez les règles pertinentes de la directive. Quelle est l'importance de la distinction entre discrimination directe et indirecte selon la directive?
- Contre qui la norme est-elle invoquée?
- En référence à quels instruments est-ce que la Cour interprète la notion de "religion"?
- S'agit-il d'une discrimination directe ou indirecte? Pourquoi?
- La mesure peut-elle être justifiée?
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