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Droit de l'Union européenne

C-157/15 Achbita

  • Faits?
  • Quelle est la règle applicable?
    • Lisez les règles pertinentes de la directive. Quelle est l'importance de la distinction entre discrimination directe et indirecte selon la directive?
    • Contre qui la norme est-elle invoquée?
  • En référence à quels instruments est-ce que la Cour interprète la notion de "religion"?
  • S'agit-il d'une discrimination directe ou indirecte? Pourquoi?
  • La mesure peut-elle être justifiée?