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Droit de l'Union européenne

C-502/19 Junqueras

  • Faits?
  • A quel moment acquiert-on la qualité de membre du Parlement européen?
    • Comment la Cour justifie-t-elle son argumentation?
  • A partir de quel moment ce membre du Parlement européen bénéficiera-t-il de l'immunité?
    • Comment la Cour justifie-t-elle son argumentation?