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Droit de l'Union européenne
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C-184/99 Grzelczyk

Pieter Van Malleghem

  • Lisez le titre complet de la Directive 2004/38. Quel est le rapport avec la Directive 93/96 dont il est question dans cet arrêt?
  • Selon le CPAS et les différents gouvernements, est-ce qu'on peut invoquer le droit de non-discrimination? Selon le CPAS et les différents gouvernements, quelle est la portée des dispositions concernant la citoyenneté, en comparaison avec les libertés du travailleur, d'établissement et de prestation de services?
    • Comment la Cour répond-elle à cette argumentation?
    • Est-ce que ce raisonnement serait acceptable pour ces gouvernements?
  • Selon la Cour, est-ce qu'un État membre peut révoquer le droit de séjour d'un étudiant qui fait appel à l'assistance sociale?

NB: Art 6 CE = Art 18 TFUE; Art 8 CE = Art 20 TFUE; Art 8 A CE = Art 21 TFUE

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