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Droit de l'Union européenne
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6/64 Costa c. ENEL

Pieter Van Malleghem

  • NB: Question préjudicielle sur l’interprétation du droit UE
  • Faits?
  • Quel est l’argument juridique de l’Italie pour la non-application du droit UE?
    • Quel est l’objectif du renvoi préjudiciel?
    • Le juge italien est-il lié par le droit national? Si une loi nationale intervient après la ratification des Traités?
  • Quelle est la nature du droit de l’UE?
    • Quelle est la "source" et la "nature" du droit UE?
    • Quels sont les fondements de la primauté selon la Cour? En droit international classique, quelle est la base de la validité des Traités?
    • Qu’en est-il de la souveraineté des EM?
    • Quel est le corollaire de cette proposition?
    • Pourquoi citer les règlements?

NB: Article 189=Article 288 TFUE

NB: Le Traité CEE dispose:

ARTICLE 5
 
Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent Traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils facilitent à celle­-ci l'accomplissement de sa mission.
 
Ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre eu péril la réalisation des buts du présent Traité.
 
ARTICLE 7
 
Dans le domaine d'application du présent Traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.
 
Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de l'Assemblée, peut prendre, à la majorité qualifiée, toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations.

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