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Droit de l'Union européenne

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  • Faits?
  • Est-ce que le tribunal national peut lui-même prendre position vis-à-vis de la validité d'un acte de droit communautaire?
    • S'il estime l'acte valide?
    • S'il estime l'acte contraire au droit de l'Union?
  • Comment la Cour justifie-t-elle cette position?

NB: Article 177 TCEE = Article 267 TFUE;  Article 173 TCEE = Article 263 TFUE