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La notion d'oeuvre en droit d'auteur
Resource 2 . 2
38 minutes

CJEU, Painer, C-145/10

Luc Desaunettes-Barbero

Questions pour vous guider lors de la lecture :

  1. La cour applique-t-elle un critère différents pour déterminer l'originalité d'oeuvres générées à l'aide d'un appareil photo? Quels sont les éléments pris en compte? 
  2. Le champ d'application de la notion d'originalité vous parait-il large ou restreint? 
  3. Pour aller plus loin: comment appliqueriez vous ce critère aux oeuvres générées à l'aide d'une intelligence artificielle?

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