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La notion d'oeuvre en droit d'auteur

CJUE, Infopaq, C-5/08

Questions pour vous guider lors de la lecture :

  1. Pourquoi la Cour de justice a-t-elle besoin de définir la notion d'œuvre dans cette affaire?
  2. Comment la Cour définit-elle cette notion ?
  3. Le champ d'application de cette notion vous paraît-il large ou restreint ?