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Droit de l'Union européenne
C-402/05 P et C-415/05 P Kadi
- Faits?
- Quelle est la caractéristique essentielle de la Communauté (aujourd'hui de l'Union), selon la Cour?
- Quel est le rapport avec les droits fondamentaux?
- Quelles sont les sources d'inspiration qui permettent à la Cour de reconnaître les droits de l'homme?
- Quelle est l'importance des droits de l'homme dans le cadre du contentieux de la légalité des actes de l'Union?
- Quels droits n'ont pas été respectés en l'espèce, selon les requérants?
- Quelle est l'analyse de la Cour?
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