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Droit de l'Union européenne

C-402/05 P et C-415/05 P Kadi

  • Faits?
  • Quelle est la caractéristique essentielle de la Communauté (aujourd'hui de l'Union), selon la Cour?
    • Quel est le rapport avec les droits fondamentaux?
  • Quelles sont les sources d'inspiration qui permettent à la Cour de reconnaître les droits de l'homme?
  • Quelle est l'importance des droits de l'homme dans le cadre du contentieux de la légalité des actes de l'Union?
  • Quels droits n'ont pas été respectés en l'espèce, selon les requérants?
    • Quelle est l'analyse de la Cour?