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Droit de l'Union européenne

Aff. jointes T-424/14 et T-425/14 ClientEarth

 

  • Faits? Comment la Commission justifie-t-elle sa décision?

  • Comment le Tribunal interprète-t-il l’obligation de justification?

  • Cette obligation a-t-elle été respectée en l’espèce? Pourquoi?

  • Comment la Cour interprète-t-elle la disposition sur laquelle la Commission s’est fondée?

  • Dans quelles circonstances peut-on faire appel à une présomption générale?

    • Ces conditions sont-elles remplies en l’espèce?