Droit de l'Union européenne

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C-151/17 Swedish Match AB

Pieter Van Malleghem

• Faits?
• Principe de proportionnalité
  • Quelles sont les règles incluses dans le principe de proportionnalité?
  • Comment la Cour apprécie-t-elle ces règles? Quel principe est particulièrement important dans cette matière?
  • Quel est l’objectif de la mesure? Quelle conséquence pour l’analyse de la proportionnalité?
  • Conclusion in concreto de l’analyse?
• Principe de subsidiarité?
  • Quelle est la règle de la subsidiarité?
  • Appréciation in concreto?
  • Importance de l’objectif?
  • Quel est le contre-argument de Swedish Match?
  • Comment la Cour analyse-t-elle les actions de l’Union? Quelle
    est la réponse de la Cour?

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