Droit de l'Union européenne

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BVerfG, 2 BvE 2/08 Décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne

Pieter Van Malleghem

• A partir de quelle norme la Cour constitutionnelle allemande développe-t-elle son raisonnement?
• Quel est le point de départ du raisonnement de la Cour dans cet extrait?
• Quelle est la crainte de la Cour?
• L’analyse de l’article 352 TFUE confirme-t-elle cette crainte?
• Quelles sont les garanties procédurales offertes par l’article 352 TFUE?
  • Quelles garanties pourraient répondre à la crainte de la Cour?
  • Ces garanties sont-elles suffisantes?
• Quelle réponse juridique concrète la Cour allemande offre-t-elle à cette problématique?

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