Droit de l'Union européenne

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C-370/12 Pringle

Pieter Van Malleghem

• Faits?
  • Quelles institutions le MES remplace-t-il? Quelles étaient leur bases juridiques respectives?
  • Quel est le cadre procédural qui amène cette affaire devant la Cour?
• Pourquoi la politique monétaire de l’Union est-elle importante?
  • Quel type de compétence? Argument de Pringle?
  • Quelle est la réponse de la Cour?
• Pourquoi les dispositions relatives aux accords internationaux sont importantes?
  • Quel type de compétence? Argument de Pringle?
  • Quelle est la réponse de la Cour?
• Pourquoi la politique économique est-elle importante?
  • Quel type de compétence? Argument de Pringle?
  • Quelle est la réponse de la Cour?
• Quel est le rôle du principe de la coopération loyale?
  • Argument de Pringle?
  • Appréciation in concreto par la Cour?
• Résultat procédural?

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