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Droit de l'Union européenne

Aff. jointes C-6/90 et C-9/90 Francovich

  • NB: Renvoi préjudiciel
  • Faits?
  • Quelle est la première question posée à la Cour?
    • La Cour y répond-elle positivement?
    • Quelle est l’implication pour M. Francovich?
  • Quelle est la deuxième question posée à la Cour?
    • Pourquoi cette question vient-elle en second lieu?
    • Quelle est la triple base normative de la Cour?
  • Conclusion en l’espèce?
  • NB: Art 5 TCEE = Art 4(3) TUE