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Droit de l'Union européenne
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152/84 Marshall

Pieter Van Malleghem

  • NB: Renvoi préjudiciel
  • Faits?
    • Quelle est la réponse substantive de la Cour?
  • Une directive peut-elle bénéficier de l’effet direct?
    • Quel est le fondement normatif de la position de la Cour?
    • Quelles sont les conditions? Les conditions sont-elles remplies en l’espèce?
    • Si les conditions sont remplies, contre qui peut-on invoquer la directive?
      • Quel est le fondement normatif de la position de la Cour?
  • Conclusion en l’espèce?
  • Conclusion au-delà des faits de cette affaire?
  • NB: Art 189 TCEE = Art 288 TFUE

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