US District Court, THALER v. PERLMUTTER (2023)

Indications pour faciliter votre lecture

Aux États-Unis, il est possible pour un auteur de demander l'enregistrement de ses œuvres. Cette démarche (qui n'est pas obligatoire pour bénéficier de la protection offerte par le droit d'auteur) est cependant intéressante en cas de litige (montant des dommages, effet probatoire).

Questions pour vous guider lors de la lecture :

Comment l'œuvre en question a-t-elle été créée ? Stephen Thaler a-t-il exercé une influence créative lors de la création de cette dernière ?
Quels sont les arguments développés par le juge pour décider de la protectabilité de l'œuvre ?

This book, and all H2O books, are Creative Commons licensed for sharing and re-use with the exception of certain excerpts. Any excerpts from the Restatements of the Law, Principles of the Law, and the Model Penal Code are copyright by The American Law Institute. Excerpts are reproduced with permission, not as part of a Creative Commons license.