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Droit de l'Union européenne

C-34/09 Zambrano

  • Faits?
  • Disposition applicable du Traité?
  • Selon la description des faits, y a-t-il une dimension transfrontalière?
    • La Cour applique-t-elle sa jurisprudence classique en matière de champ d'application ratione loci en matière de libre circulation?