Droit de l'Union européenne

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Conclusions de l'Avocat Général Trstenjak dans l'aff. C-101/08 Audiolux

Pieter Van Malleghem

• Pourquoi, selon l’Avocat Général, l’Union a-t-elle besoin de reconnaître des PGD?

• Quels sont les types de principes généraux de droit? Quelle méthode est utilisé par la Cour pour les dégager?

• Quel est le rang des principes généraux du droit au sein de la hiérarchie des normes?

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