Droit de l'Union européenne

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Avis 2/13 (CEDH)

Pieter Van Malleghem

• Une fois un accord concernant l'adhésion à la CEDH ratifié, quelle est la conséquence pour l'ordre juridique de l'Union?
• Pourquoi l'adhésion à la CEDH pourrait-elle porter atteinte à la confiance mutuelle entre les États membres?
• Quel est le problème posé par la coordination des articles 53 CEDH et 53 de la Charte?
• Quel est le problème du droit européen actuel concernant la PESC?

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